À qui la charge d’installer un détecteur de fumée et de s’assurer de son fonctionnement ?

Dans la majorité des cas, c’est à l’occupant des lieux que revient la charge d’installer un détecteur de fumée. Qu’il soit propriétaire du bien, ou simplement locataire, c’est à lui d’acquérir un nouveau détecteur de fumée et de l’installer si besoin. Il existe cependant quelques exceptions, où le locataire n’a pas à installer le détecteur car la charge en incombe au propriétaire.

C’est notamment le cas pour les locations de meublés ou encore pour les locations saisonnières. Le propriétaire devra dès 2015 livrer le bien avec un détecteur de fumée en état de marche. C’est également valable pour les logements de fonction, les résidences hôtelières et l’ensemble des résidences ou foyers sociaux.

Quelles normes pour les détecteurs de fumée ?

La norme CE s’applique évidemment sur les détecteurs de fumée, afin de marquer ceux dont la production et les performances sont conformes aux normes européennes. Seulement il faut également être attentif à la norme EN 14 604, cette marque a été élaborée dans le cadre d’une directive européenne et est devenue obligatoire pour toute mise sur le marché depuis le 1er mai 2007. Il existe néanmoins encore des détecteurs qui ne la possède pas, notamment dans les grandes enseignes, si le modèle a été commercialisé avant cette date.

Cette norme EN 14 604 répond à des exigences de fiabilité et impose un contrôle sur différents aspects qui font la qualité d’un détecteur de fumée, comme sa résistance au feu, aux chocs ou sa performance acoustique.

La loi Morange, rattrapper le retard d’équipement de la France en matière de détecteurs de fumée

Le 9 mars 2010, la loi dite Morange, du nom de son créateur, est promulguée. La loi indique qu’à l’horizon 2015, le 10 mars exactement, tous les foyers de France devront être équipés d’un détecteur de fumée correspondant aux normes françaises et européennes en vigueur. L’acquisition dudit détecteur est à la charge de l’occupant du foyer, qu’il soit locataire ou propriétaire du bien.

Cette loi répond au nombre croissant d’incendies domestiques en France, faisant autour de 100.000 victimes dont près de 800 décès. En 2005, plusieurs incendies touchent la capitale, faisant rapidement plus de 60 victimes. Ce drame qui aurait sans doute pu être évité, aura à la fois touché l’opinion publique et éclairé les pouvoirs publics sur le manque d’équipement de prévention des incendies. Le rôle des détecteurs de fumée est en effet de prévenir les incendies dès la création d’un foyer, afin de donner la possibilité aux résidents de quitter les lieux au plus vite et d’appeler les services d’urgence pour contenir le feu.

Une étude a d’ailleurs conclu que 70% des incendies se déclaraient la nuit, quand les résidents dorment paisiblement et donc quand ils sont le plus vulnérables. Le détecteur de fumée a donc pour objectif d’alerter les familles d’un risque d’incendie et de leur permettre de prendre les décisions qui s’imposent face à l’ampleur du risque. L’objectif de la lioi est donc de sauver jusqu’à 500 personnes par an, soit de diviser par deux le nombre de décès et par trois celui de brûlés. Le texte prend ainsi exemple sur les pays d’Europe du Nord ou d’Amérique du Nord où l’obligation d’avoir chez soi un détecteur de fumée est depuis longtemps entrée en vigueur.

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